Publication du décret instituant deux nouveaux pôles judiciaires spécialisés dans le système pénal haïtien

Par l’adoption du décret du mercredi 16 avril 2025, deux pôles judiciaires spécialisés ont été, comme annoncé par le gouvernement du Premier Ministre Alix Didier Fils-Aimé depuis plusieurs semaines, légalement institués. Il s’agit, premièrement, d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des crimes et des délits financiers complexes. Et, l’autre pôle, un pôle judiciaire consacré à la répression des crimes de masse et des violences sexuelles, selon le Moniteur consulté par la rédaction de Haïti Press Network (HPN).

L’environnement sociopolitique et sécuritaire des six (6) dernières années alimentant un cycle de violences sans précédent et les violations des droits de la personne, y compris des crimes de masse et des violences sexuelles sont autant de motifs qui soutiennent l’adoption de ce cadre légal avec ce décret qui concrétise la création de deux nouveaux pôles judiciaires spécialisés, placé sous le signe de l’« innovation » dans la chaîne pénale en Haïti.

« Le pôle judiciaire spécialisé dans la répression des crimes et délits financiers complexes est une structure juridictionnelle spécialisée dans la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions économiques et financières complexes caractérisées notamment par l’ampleur des opérations, la pluralité des auteurs ou des victimes ou la gravité du préjudice subi. Il traite également des infractions connexes relevant de la même nature », stipule l’article 1 du décret adopté en Conseil des Ministres le 14 Avril 2025 instituant les pôles.

Par ailleurs, le pôle judiciaire spécialisé dans la répression des crimes de masse et des violences sexuelles est une structure juridictionnelle spécialisée dans la poursuite, l’instruction et du jugement des crimes de masse, des violences sexuelles, des crimes contre l’humanité et autres infractions graves commises par des groupes armés, présentant un haut degré d’organisation, de violence et d’impact social, suivant le décret.

« Les pôles judiciaires spécialisés ont leur siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ou en tout autre Bureau officiel convenu pour les services de la Justice », précisent les dispositions du décret en question.

Me Godson LUBRUN