Le Réseau National de Défense des Droits Humains dénonce des manœuvres de toutes pièces fomentées par le substitut Commissaire du Gouvernent Jeanty Souvenir aux fins d’obtenir la libération de Amos Edmond et Signoly Edmond, deux (2) inculpés poursuivis pour assassinat alors que leur dossier est pendant par devant le cabinet d’instruction d’un magistrat. Gabriel FRANÇOIS, 86 ans, a été assassiné à "Nan Café", une localité de la commune d’Anse-à-Galets dans la soirée du 19 au 20 juin 2021. Le corps sans vie et ensanglanté de la victime a été découvert sous une chute d’eau à l’aube du 20 juin 2021 rapporte le RNDDH.
Jérémie Lapointe, membre du Conseil d’Assemblée des Sections Communales (CASEC) de l’Anse-à-Galets, a procédé au constat du cadavre avant d’ordonner de le déposer dans une morgue de la ville. Le 22 juin 2021, le juge Junior Alténor du Tribunal de paix de l’Anse-à-Galets, a auditionné Amos Edmond et son fils Signoly Edmond. Ils ont été arrêtés puis transférés au Commissariat de l’Anse-à-Galets, en attendant que les informations préliminaires soient complétées pour leur acheminement ainsi que le dossier, au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince.
Le 13 août 2021, Amos Edmond et Signoly Edmond ainsi que le rapport préliminaire du magistrat de paix, ont été déférés au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Ils ont été auditionnés par le substitut commissaire du gouvernement Jeanty SOUVENIR en absence de leurs avocats.
Ces derniers avaient alors choisi de ne pas assister Amos EDMOND et Signoly EDMOND parce qu’ils voulaient négocier un désistement monnayé avec les avocats de la partie civile, ce qui aurait facilité la libération ultérieure de leurs clients. Amos EDMOND et Signoly EDMOND ont ce jour-là été écroués à la prison.
A la surprise générale, le 11 novembre 2022, le substitut commissaire du gouvernement Jeanty SOUVENIR a ordonné l’extraction judiciaire des inculpés. Il les a entendus le même jour et a ordonné leur libération. Il s’en est suivi un tollé au Parquet. En effet, plusieurs personnes présentes fustigeaient le comportement du magistrat Jeanty SOUVENIR qui a été obligé de revenir sur sa décision de libérer Amos EDMOND et Signoly EDMOND. Ils ont donc été refoulés en prison.
Selon ce qui a été rapporté au RNDDH, cette extraction judiciaire qui aurait dû déboucher sur la libération de Amos EDMOND et de Signoly EDMOND, leur a coûté la coquette somme de dix mille (10.000) dollars américains. Ce montant a été apporté au magistrat par Yvon EDMOND lui-même frère d’Amos EDMOND et par conséquent, oncle de Signoly EDMOND.
Le RNDDH estime que le magistrat Jeanty SOUVENIR n’a nullement le droit d’interférer dans un dossier alors que celui-ci est pendant par devant le Cabinet d’instruction et que les ayants-droits de la victime attendent que Justice leur soit rendue. De plus, la tentative lamentable du magistrat d’expliquer la raison pour laquelle il avait ordonné l’extraction des inculpés Amos EDMOND et Signoly EDMOND ne tient pas la route, car, aucune rumeur de leur libération ne circulait.
Par conséquent, le comportement du magistrat constitue une violation flagrante du principe de légalité des poursuites qui exige que toute infraction soit poursuivie ; et du principe de séparation de poursuite, d’instruction et de jugement. Il s’agit de principes édictés pour protéger les libertés individuelles, dans le respect des garanties judiciaires de toutes les parties impliquées dans un dossier.
Fort de tout ce qui précède, le RNDDH recommande au ministère de la Justice et de la Sécurité publique d’ouvrir immédiatement une enquête sur le comportement du substitut commissaire du gouvernement Jeanty SOUVENIR, dans cette tentative de libération des inculpés Amos EDMOND et Signoly EDMOND et de le certifier à tout le personnel judiciaire affecté au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince.
Jean Chrisnol PROPHETE
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